Mentions légales
Mentions légales et conditions d'utilisation
Mise à jour : août 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site univers-chat-nature.com les informations suivantes.
1. Informations légales
Statut juridique : Entreprise individuelle (travailleur autonome)
Propriétaire et éditeur du site : Sergio Matingu Mfumu
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2281202780
Adresse postale : 6127 rue Perthuis, Saint-Léonard, H1P 1B3, Montréal (Québec), Canada
Nom commercial : Univers Chat Nature
Responsable de la publication : Sergio Matingu Mfumu (personne physique)
Créateur du site et webmaster : Sergio Matingu Mfumu
Contact : contact@univers-chat-nature.com — Téléphone : 07 56 98 44 82 (du lundi au vendredi, 9h-18h)
Hébergeur du site : Shopify Inc., 126 York Street, Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après « Utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site univers-chat-nature.com.
Le site regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers l'éditeur du site. Le site est mis à jour régulièrement par Sergio Matingu Mfumu.
Sergio Matingu Mfumu s'efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Cette réserve ne s'applique pas aux informations contractuelles relatives aux produits vendus, qui engagent le vendeur dans les conditions prévues par nos Conditions Générales de Vente.
3. Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, nous nous engageons à faire notre maximum afin de rétablir l'accès et nous efforcerons de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
4. Propriété intellectuelle
Sergio Matingu Mfumu est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction totale ou partielle du site, modification, publication ou adaptation de l'un quelconque de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable adressée à contact@univers-chat-nature.com. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
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6. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données personnelles le concernant.
Ces droits s'exercent par e-mail à contact@univers-chat-nature.com. Nous répondons à toute demande dans un délai maximum d'un mois.
Les données collectées le sont uniquement pour le traitement et le suivi de vos commandes, la gestion de la relation client et l'amélioration du site. Aucune information personnelle n'est publiée à votre insu, échangée, cédée ou vendue à des tiers.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Pour le détail des traitements, des durées de conservation et des destinataires, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Politique de SMS
En consentant au marketing par SMS lors du paiement ou via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes concernant votre commande (y compris des rappels de panier abandonné) ainsi que des offres promotionnelles. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.
Pour vous désabonner, répondez STOP à tout message reçu, ou utilisez le lien de désabonnement présent dans nos messages. Nous ne facturons pas ce service, mais les frais de messagerie de votre opérateur peuvent s'appliquer.
Pour toute question, envoyez HELP par SMS au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages, écrivez-nous à contact@univers-chat-nature.com, ou utilisez notre formulaire de contact.
Nous pouvons modifier le numéro utilisé pour ce service ; vous en serez informé. Les messages envoyés à un ancien numéro, y compris les demandes STOP ou HELP, sont susceptibles de ne pas être reçus.
8. Droit applicable, réclamation et médiation
Les relations contractuelles avec nos clients consommateurs résidant en France sont régies par le droit français, conformément à nos Conditions Générales de Vente.
En cas de litige non résolu à l'amiable après une réclamation écrite adressée à contact@univers-chat-nature.com, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C (www.cm2c.net — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.